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En attendant le PLUi... le Plan local d’urbanisme

jeudi 20 juillet 2017, par dgs


Le Plan local d’urbanisme

Le 1er août 2017, le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rolampont a succédé au Plan d’occupation des sols (POS.)

Le document d’urbanisme communal simplement règlementaire devient un document à portée stratégique. En effet, le PLU pose un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune.

Le POS ne s’appliquait qu’à Rolampont-commune-centre. Le PLU fixe les règles d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire des quatre communes : Rolampont, Charmoilles, Lannes et Tronchoy.

Les principaux documents constituant le PLU sont les suivants :

1. - Le rapport de présentation. Ce document présente le diagnostic et l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.

2. - Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD.) Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

3. - Le dispositif réglementaire :

- Les orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.

- Le règlement écrit et graphique qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec des prescriptions pour chacune des zones définies. Il s’agit ici des éléments qui servent de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

 Le PLU en détail

La délibération du conseil communautaire n° 2017-04-06 du 28 avril 2017 portant approbation de la révision du POS en PLU de la commune de Rolampont.

Le rapport de présentation

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le règlement écrit

 Le règlement graphique

Les quatre communes

Rolampont-commune-centre

Rolampont-commune-associée Charmoilles

Rolampont-commune-associée de Lannes

Rolampont-commune-associée de Tronchoy

L’aérodrome de Rolampont-commune-centre

Les annexes

La liste des servitudes d’utilité publique

Le plan des servitudes d’utilité publique

Les annexes sanitaires

Le plan des annexes sanitaires

Le porter à connaissance de l’État

L’étude entrée de ville

 Les mises à jour

Mise à jour n°1

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a institué le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, dès lors qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est compétent en matière de PLU. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé cette disposition, en rendant obligatoire la prise de compétence urbanisme par les EPCI, et donc l’élaboration d’un PLUi (sauf opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population.)

Aussi, le PLUi de la communauté de communes du Grand-Langres remplacera à terme (en 2020), le PLU de Rolampont, tout comme l’ensemble des documents d’urbanisme de toutes les communes du Grand-Langres.

Mise à jour le 11 septembre 2017