Rassemblements & manifestions

Le service des sécurités de la préfecture de la Haute-Marne nous informe.

En application de l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, de plus de 10 personnes, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet de département.

Cette déclaration doit être transmise à la préfecture, au moins trois jours francs avant la date prévue, sur la boite mail : pref-coronavirus@haute-marne.gouv.fr

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.

Elle doit préciser également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque.
Elle doit être signée par au moins l’un des organisateurs.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration.

Déclaration d’un rassemblement de plus de 10 personnes

Tout rassemblement de plus de 5 000 personnes est interdit jusqu’au 31 août 2020.