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Sècheresse niveau d’alerte 2020

vendredi 24 juillet 2020, par dgs

Mme la préfète de la Haute-Marne vient de placer l’ensemble du territoire du département au niveau d’alerte portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement (arrêté n° 52-2020-07188 du 23 juillet 2020.)

Les mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l’eau correspondant à l’alerte sont décrites par l’arrêté préfectoral.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.

Ces mesures s’appliquent à compter de ce jour et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020. En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2020, les mesures seront levées par arrêté préfectoral.

Toute contravention aux dispositions prescrites est passible de la peine d’amende prévue à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement. (Contravention de 5e classe, amende maximum de 1.500 €.) Cette sanction pourra être assortie d’une mise en demeure qui en cas de non respect exposera le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constituera un délit prévu et réprimé par l’article L. 216-10 du Code de l’environnement. (Deux ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.)

PDF - 1.3 Mo
Arrêté préfectoral n° 52-2020-07188 du 23 juillet 2020