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Port du masque obligatoire

vendredi 24 juillet 2020, par dgs

Mme la préfète de la Haute-Marne nous rappelle les mesures prescrites par le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 qui étend l’obligation du port d’un masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M et, à l’exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O.

Les lieux visés et les obligations qui leur sont propres figurent en annexe de la lettre préfectorale du 21 juillet 2020, communiquée en mairie par mail, le 23 juillet dernier.

PDF - 1.2 Mo
Lettre préfectorale du 21 juillet 2020

Le non-respect de ces mesures est passible d’une contravention de 4e classe (135 €) et peut être sanctionné de six mois d’emprisonnement et de 3.750 € d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général en cas de récidive.