Jury d’assises 2022

Ce tirage au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune, aura lieu le mercredi 23 juin 2021, à 17 h 00 en mairie de Rolampont.

A partir de la liste électorale générale, le maire de chaque commune tire au sort publiquement plusieurs personnes âgées de plus de 23 ans au 1^er janvier 2022 et qui ne sont pas frappées d’incapacité ou d’incompatibilité. Le maire avertit ensuite les personnes qui ont été tirées au sort afin qu’elles fassent connaître leur profession ou leur ancienne profession pour les retraités. Dans le même temps, le maire dresse la liste issue du tirage au sort et l’adresse au greffe de la cour d’assises du département.

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes. La commission exclut de la liste reçue de chaque commune les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré ; celles qui remplissent les conditions mais qui ont déjà exercé les fonctions de juré dans le département depuis moins de cinq ans ; les personnes qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d’exercer les fonctions de juré. Ensuite, la commission examine les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste et procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Pour chaque session d’assises, le président du tribunal judiciaire et le président de la cour d’appel, ou leurs délégués, tirent publiquement au sort, à partir de la liste annuelle des jurés, trente-cinq jurés pour former la liste de session et dix jurés suppléants pour former la liste spéciale. Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier. Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d’un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une demande de dispense. Il en va de même si vous n’habitez plus dans le ressort de la cour d’assises.

Une session d’assises permet de juger plusieurs affaires. Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué. À chaque tirage au sort, l’accusé, ou son avocat, puis l’avocat général, ont la possibilité de récuser le juré dont le nom est tiré au sort.