Réunion du conseil le 15 décembre 2021

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 15 décembre 2021, à 18 h 30, en mairie de Rolampont, salle habituelle des séances.

Ordre du jour

 Inscription à l’état d’assiette 2021 & destination des coupes en forêt communale. Exercice 2021-2022 ;
 Lotissement communal. Habilitations pour la vente des lots ;
 Modification de la délibération n°2021-42 du 7 octobre 2021 portant revalorisation de certains tarifs communaux. Annexe (Suppression législative des taxes communales sur les opérations funéraires) ;
 Acquisition d’une parcelle de terrain à Rolampont-commune-associée-de-Lannes (Section270 E n° 59) ;
 Approbation des conventions pour épandage des boues de la station d’épuration sur les sols agricoles ;
 Approbation de la demande d’occupation du domaine public communal de l’entreprise Losange ;
 Approbation de la convention pour l’entretien du service de distribution publique d’eau potable ;
 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Attributions de compensation définitives 2021 ;
 Ouverture de l’emploi de rédacteur territorial ;
 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (15/35) ;
 Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n°41311900056 (Canalisation EP EU sous le pont du canal. Renouvellement) ;
 Questions diverses.

Le port du masque & les gestes barrières devront être strictement respectés.