Votez par procuration

Absent de votre domicile pour raison de santé, retenus par vos obligations professionnelles, en vacances, etc. Vous serez absent de Rolampont pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Vous pouvez néanmoins voter par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du scrutin, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. L’établissement de la procuration ne peut pas se faire en mairie. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Bon à savoir

• La personne absente est le mandant. Celle qui reçoit la procuration pour voter à sa place est le mandataire.

• Le nombre de procuration est limité. Le jour du scrutin, le mandataire, qui vote en France, ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut cependant recevoir deux procurations au maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger ; voire trois procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.

• En France, le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. A l’étranger, il doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.

• Le mandant présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, etc. et renseigne un formulaire Cerfa où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (son nom de famille, son nom d’usage, son ou ses prénoms, son adresse et sa date de naissance.) Ce formulaire comporte une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des obligations professionnelles, à des vacances. Aucun justificatif n’est demandé. Le formulaire Cerfa est rempli sur place ou en ligne. Dans ce dernier cas, une fois imprimé, le formulaire devra être obligatoirement présenté à l’autorité habilité à recevoir la procuration afin qu’elle soit validée (Cerfa n°14952*01.)

• Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer à la gendarmerie ou au tribunal d’instance, et uniquement sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Votre courrier devra indiquer votre numéro de téléphone afin d’être contacté par l’officier de police judiciaire et convenir d’un rendez-vous. Attention : vous devrez joindre un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité à la demande de déplacement à domicile.

• C’est l’autorité qui a reçu votre procuration qui la transmettra à la mairie. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. Il vous appartient de le prévenir qu’il sera chargé de voter pour vous.

• Vous disposez jusqu’à la veille du scrutin, avant midi, pour l’établissement de votre procuration. Cependant, si vous effectuez votre démarche au tout dernier moment, la mairie pourrait ne pas disposer de la procuration autorisant le mandataire à voter pour vous en raison des délais d’envoi. Alors, n’attendez pas !

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