Rolampont●●●●●●●●●
Village de Haute-Marne

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Formulaires

Dernier ajout : 6 août.

Urbanisme
PDF - 1.5 Mo
Déclaration préalable aux constructions et travaux non soumis à permis
PDF - 1 Mo
Déclaration préalable de constructions et travaux non soumis à permis portant sur une maison individuelle et ses annexes
PDF - 290.5 ko
Demande de certificat d’urbanisme
PDF - 930.4 ko
Demande de permis de construire une maison individuelle
PDF - 1.9 Mo
Demande de permis de construire ou d’aménager
PDF - 354.1 ko
Demande de permis de démolir
PDF - 143.5 ko
Déclaration d’ouverture de chantier
PDF - 176.2 ko
Déclaration d’achèvement de travaux
Services communaux
PDF - 119.9 ko
Demande de location d’une salle communale (Rolampont)
PDF - 119.5 ko
Demande de location d’une salle communale (Lannes)
PDF - 105.7 ko
Demande de location d’une salle communale (Charmoilles)
PDF - 174.4 ko
Demande de permission de voirie
PDF - 684.6 ko
Demande d’arrêté de circulation
PDF - 31.7 ko
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
PDF - 123 ko
Fiche récapitulative d’organisation de la sécurité
PDF - 98.2 ko
Demande d’extrait de matrice cadastrale (relevé de propriété)
PDF - 184.9 ko
Dossier de projet de mariage
PDF - 59.5 ko
Demande de fourniture en eau potable
PDF - 39.6 ko
Demande de duplicata de livret de famille
Autres
PDF - 201 ko
Demande d’autorisation préalable à l’installation d’un dispositif publicitaire
PDF - 66.5 ko
Déclaration préalable à une vente au déballage (Vide greniers)
PDF - 525.7 ko
Demande de dérogation scolaire
PDF - 138.2 ko
Autorisation de sortie du territoire (AST)
PDF - 48.5 ko
Demande de permis de détention d’un chien catégorisé
PDF - 475 ko
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
PDF - 247 ko
Ordures ménagères. Formulaire de réclamation
PDF - 146.1 ko
Déclaration d’un rassemblement de plus de 10 personnes
PDF - 138.7 ko
Attestation sur l’honneur (Certificat d’hérédité)