L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagnéL’autorisation de sortie de territoire permet à un enfant mineur d’entrer et de circuler dans certains pays sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
Aujourd’hui, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter trois documents en mairie : Une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport ; Le cerfa ci-dessous signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ; Une photocopie du titre d’identité du parent signataire. Cerfa (...)
Les comptes rendus des réunions du conseil municipal de Rolampont
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